OFFICE NOTARIAL DE CLUSES VALLEES DU MONT-BLANC Anne PIGNARD-EXBRAYAT Luc GUIVARC'H Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE Sylvie FALLARA Notaries - CLUSES

Presentation

The Notarial Office is located in CLUSES on the routes connecting ANNECY and GENEVA to CHAMONIX, more specifically at the bottom of most ski resorts (ARACHES-LA-FRASSE, FLAINE, MEGEVE, CHAMONIX).

The notaires and their staff are at your disposal to deal with several legal fields :

*Estate and property law: buying, selling or renting an estate,

* Family law : nuptial agreement, civil union, donation, will, inheritance

* Business Law : setting up a company, selling or buying a business

* Asset management

Networks and certifications

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

visio.notaires.fr/
Office that has appointed a Data Protection Officer

Office that has appointed a Data Protection Officer

Office certified for legal activities within or on behalf of a company

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.

Notaire conseil des personnes publiques

Notaire conseil des personnes publiques

Our people

Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE
Civil Law Notary - associée

Specialized certification :
  • Droit de l'entreprise et des sociétés
Maître Luc GUIVARC'H
Civil Law Notary - associate
Maître Anne PIGNARD-EXBRAYAT
Civil Law Notary - associate

Specialized certification :
  • Droit des collectivités territoriales
Maître Sylvie FALLARA
Civil Law Notary
Spoken Language(s) : italian

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